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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE WWW.AUTO-PIECE02.FR

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Auto-piece02 d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Auto-piece02 ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Auto-piece02 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Auto-piece02, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Auto-piece02.
Auto-piece02 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Auto-piece02.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
Auto-piece02 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par compte Paypal, Chèque ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurise Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

LIVRAISONS :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Aucune réclamation en cas de perte ne pourra être faite si l'envoie ne comprend pas de suivi et assurance.
L'Assurance et valable en cas de perte du colis par le transporteur, dans ce cas une nouvelle commande identique vous sera envoyée avec cette fois comme option " Remis contre signature ".
Aucune reclamation ne pourat etre faite si le suivi indique que le colis à bien était livré.
En cas de détérioration du colis à la réception, nous faire parvenir une réclamation dans les 7 jours à la date de réception.
Les délais de livraison sont de 48h en Colissimo avec suivi.

GARANTIE :

La garantie ne sera pas applicable si le produit a été modifiée ou à eux une installation non conforme aux spécifications du constructeur.
Nos kits Xénon HID ont une garantie de 12 ou 24 mois sur les ballasts suivant la gamme.
Nos packs LED ont une garantie de 12 mois avec échange à neuf.
Nos kits LED ont une garantie de 12 ou 24 mois suivant la gamme. ( EVO 1 ou EVO 2 )
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, et l’échangera.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, toutes les réclamations et demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : AUTO-PIECE02 5 RUE DE LA CAHUTTE 02200 PERNANT.

RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Auto-piece02 ne participe en aucune façon aux opérations d'installation et ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences de ces dernières, tant au plan de la responsabilité civile qu'à celui des dommages pouvant survenir au matériel

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de Auto-piece02 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Auto-piece02.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Auto-piece02.

ARCHIVAGE - PREUVE :

Auto-piece02 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Auto-piece02 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La négociation amiable sera toujours privilégiée.